Le nouvel accord n'étant toujours pas signé par la FFC, il y a lieu d'appliquer le précédent modifié en 1993.
RENCONTRE FSGT - FFC
Une rencontre était organisée le 1er juin 2017 entre la FFC et la FSGT afin de faire le point sur nos relations, et aborder ensemble des questions problématiques et urgentes que la FSGT peut rencontrer.
La réunion, qui s'appuyait sur le protocole d'accord et un communiqué commun de 2007, s'est très bien passée, dans un climat constructif et de reconnaissance mutuelle.
La FFC était représentée par M. Michel CALLOT - président - M. Yannick POUEY - secrétaire général et M. Jean-Michel RICHEFOR - membre du CA - sur les questions de cyclisme pour tous.
La FSGT était représentée par Emmanuelle BONNET-OULALDJ - au titre de la DFC- Anne-Laure GOULFERT - au titre du Domaine des activités sur le suivi des activités vélo- Jean-Marie BONNIN et Jacques WOIFFLARD au titre du CNAV- responsables du CNAV-.
Le CA de la FFC nouvellement élu est composé de 6 nouveaux membres sur 9, dont l'entrée d'une personne sur le loisir - cyclisme pour tous est à noter. Aussi leurs 3 axes de travail de leur mandat sont sur :
- la vocation olympique, haut-niveau ;
- le fédéralisme et l'adhésion ;
- la modernisation des outils informatiques et de service aux clubs..
Après une présentation des différents représentants, des fondements, valeurs et priorités de nos fédérations et actualités de nos activités, nous avons échangé sur les points suivants.
ASSURANCE: la FSGT a informé la FFC des difficultés d'informations sur les assurances réciproques de nos coureurs dans les 2 Fédérations.
Nous avons bien reprécisé que nos coureurs sont assurés sur leur pratique de club, en entraînement, en compétition FSGT et hors FSGT, en pratique individuelle.
Les licenciés FFC ne sont pas couverts sur nos courses FSGT mais peuvent découvrir 3 courses FSGT maximum. Cette découverte leur est permise car nos organisateurs s'assurent en RC et IA sur chaque course pour des coureurs extérieurs. Ceux-ci reçoivent cette information et émargent.
Nous convenons de leur envoyer le courrier de la MDS précisant nos conditions de couverture ainsi qu'un dépliant de notre assurance et inversement.
AUTORISATIONS PRÉFECTORALES. Aujourd'hui les autorisations préfectorales sont gérées de manière très différente d'une préfecture à l'autre, voire même d'une sous-préfecture à l'autre. La FFC nous informe que certains comités n'ont pas les moyens humains de consulter les demandes d'autorisations, ou que la préfecture ne leur demande pas. Il est précisé que leur avis est seulement consultatif, et qu'il n'est pas toujours pris en compte ou non par les préfectures.
La FFC ne souhaite pas entraver nos organisations de courses, et partage la nécessité dé faciliter l'organisation de nos manifestations.
Nous convenons qu'en appui sur un document FSGT-FFC des Yvelines, nous créons un document national à double en-tête FSGT/FFC. Le but est de faciliter la demande de la FSGT et l'obtention d'un avis favorable de la FFC sur nos courses. Mr Jean-Michel RICHEFORT nous fera une proposition.
TAXE. Nous informons la FFC que le Comité régional IDF-FFC taxe nos clubs doublement affiliés organisateurs d'épreuves FSGT d'une pénalité augmentée de 200€. Le Comité IDF-FFC pénalise ses clubs non organisateurs de courses pour mutualiser les frais des assurances.
La FFC nous informe que certains Comités font le choix de cette taxe pour inciter les clubs affiliés à organiser des courses et ne pas être dans la seule consommation, mais reconnaît le caractère discriminatoire appliqué en IDF aux clubs organisant des courses pour une fédération affinitaire.
Nous nous accordons à dire que la sur-pénalité n'est pas possible et est discriminatoire. La FFC va voir cela avec son Comité IDF.
Il en est de même pour les comités FFC qui imposent un tarif de 45€ pour chaque avis consultatif pour l'organisation d'une course, comme c'est le cas en Côte d'Or.
Afin de créer le maximum de contact entre nos Fédérations et de garantir la bonne coordination des sujets mentionnés ci-dessus, ainsi que l'échange des calendriers annuels,
Nous convenons de créer et d'échanger nos listings des responsables "vélo - relations inter-fédérales" de chaque fédération au niveau départemental et régional pour favoriser les échanges dans les localités. Jean-Marie et Jacques s'en occuperont pour la FSGT.
Tous ces échanges nous amènent à penser qu'il est convient de reformuler notre PROTOCOLE D'ACCORD fait en 1997, dont les grands principes de reconnaissance mutuelle sont toujours d'actualité.
Aussi nous repensons les items suivants dans le protocole :
- nos 2 Fédérations agissent pour le développement du vélo associatif fédéré ;
- changement des articles en référence au Code du sport ;
- La FFC n'est cependant pas favorable à un changement de dénomination championnat de France FSGT, nous resterons sur championnat national FSGT ;
- reformulation de l'article 2 : La FSGT n'est pas soumise aux règles de l'UCI mais à celles du vélo français ;
- interdiction des 1ères et 2èmes catégories FFC en FSGT (suppression des points) ;
- Commission mixte : il est proposé de simplifier le dispositif qui n'est pas fonctionnel par une meilleure coordination au niveau local et une rencontre annuelle au niveau national ;
- La FFC propose un ajout sur la détection de nos jeunes et sur le développement commun du « sport-santé » et de ses littératures éditées par nos Fédérations.
La FFC nous proposera une 1ère version de la Convention. Une fois régulée, validée et signée par les 2 parties, nous communiquerons largement cette nouvelle convention à nos réseaux respectifs.
Nous convenons qu'un travail commun pourrait être fait dans un futur proche sur :
- la mutualisation des moyens notamment concernant la fraude technologique qui pourrait prendre de plus en plus d'importance ainsi que sur les secours (médecin, pompiers, gendarmes, infirmiers...) ;
- le renforcement des conditions de sécurité en rapport avec le Code de la route.
Nous convenons d'échanger nos communications fédérales, Sport et Plein Air et France Cyclisme. Anne-Laure s'en occupera en lien avec SPA pour la FSGT.